Permis de construire

 
Toute construction supérieure à 20 m² est soumise à une demande de permis de construire (garage, véranda, auvent...).

Un imprimé est à retirer en Mairie.


Ce dernier, dûment complété, est à déposer (ou à envoyer) en mairie, avec les pièces suivantes, en 4 exemplaires :

- plan de situation du terrain
- plan de masse des constructions à édifier
- plans des différentes façades
- Vues en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel
- documents photographiques
- document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement
- notice descriptive permettant d'apprécier l'impact visuel du projet

 

A noter que le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction excédant une Surface Hors d'œuvre Nette de 170 m².

 

Télécharger le formulaire

 

Déclaration de travaux ou de clôture :

Toute construction inférieure à 20 m² est soumise à déclaration (Auvent, abri de jardin, piscine, véranda, clôture…)

Un imprimé est à retirer en Mairie.


Ce dernier, dûment complété, est à déposer (ou à envoyer) en mairie, avec les pièces suivantes, en 4 exemplaires :

- plan de masse
- plan de situation
- schémas des façades ou de la clôture